Fiscalité – Juridique

Au centre de l’activité de l’entreprise et de sa sphère administrative, la maîtrise de questions juridiques et fiscales est essentielle à la sécurité des dirigeants et aux performances économiques de la société.

Nous vous conseillerons pour faire les bons choix et lancer les démarches pertinentes.

Grâce à notre maîtrise de la règlementation, nous vous accompagnerons dans la gestion quotidienne.

FISCALITÉ

Liée à votre entreprise :
- Rappel des obligations fiscales
- Établissement des déclarations fiscales
- Études de problématiques fiscales spécifiques
- Audit fiscal
- Assistance aux contrôles fiscaux
- Défiscalisation
- Visa des adhérents aux Centres et Associations de Gestion Agréés

Liée au chef d’entreprise :
- Déclarations d’impôt sur le revenu
- Déclarations d’ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune)

Aides au développement :
- Crédit d’impôt Recherche
- Crédit d’impôt Métiers d’Art
- Crédit d’impôt Formation
- Jeune Entreprise Innovante

JURIDIQUE

Formalités de création :
- Statuts de société (EURL, SARL, SAS, …)
- Relecture des statuts

Évolution et Développement de l’entreprise :
- Transformation d’entreprise individuelle en société
- Passage de profession libérale en SEL (Société d’Exercice Libéral)
- Transformation en SAS
- Fusion, scission et apport partiel d’actif

Formalités administratives :
- Assemblées Générales d’approbation des comptes
- Assemblées Générales extraordinaires
- Dissolution et liquidation

Exploitation :
- Gestion des conventions réglementées
- Formalités juridiques
- Secrétariat juridique
- Assistance à la rédaction des contrats et baux