E-commerce et TVA intracommunautaire
Le régime de la TVA pour les ventes intracommunautaires faites sur un site de e-commerce, diffère selon les pays, le volume de ventes et selon qu’il s’agisse de ventes de produits et de prestations de services.
Nous ne nous intéresserons qu’aux ventes de produits :
1/ Application de la TVA intracommunautaire en cas de ventes à distance
a) TVA pour e-commerce à des professionnels
b) TVA pour e-commerce à des particuliers
2/ Application de la TVA à l’exportation en cas de vente à distance à des particuliers
1/ Application de la TVA intracommunautaire en cas de ventes à distance
a) TVA pour e-commerce à des professionnels
En BtoB : la facturation s’effectuera HT (sauf cas particuliers). La facture doit mentionner le numéro de TVA du vendeur et de l’acheteur. Elle doit être conservée comme une preuve de sortie du territoire national des biens vendus (par ex : le CMR émargé à l’arrivée). Le redevable à la TVA sera l’acheteur qui l’autoliquidera lors de sa déclaration auprès de ses autorités fiscales nationales.
Attention : si le numéro de TVA du client est erroné, le vendeur risque de devoir payer en sus la TVA nationale.
Pour vérifier le numéro de TVA du client, cliquez ici.
b) TVA pour e-commerce à des particuliers
En BtoC : Pour de la vente en ligne de produits, on appliquera la TVA du pays du client lorsque certains seuils seront dépassés, en dessous de ces seuils, déterminés par pays, le vendeur a la possibilité d’appliquer le taux de TVA de son pays.
La Commission européenne publie sur son site les seuils fixés chaque année par chaque pays. Pour les connaître, cliquez ici.
Attention, l’e-commerçant est tenu d’appliquer le taux de TVA du pays destinataire dès la première opération effectuée après le franchissement de ce seuil (ou dès la première vente s’il s’agit de produits soumis à accises). Il est sensé s’être inscrit auprès de l’administration fiscale du pays concerné avant d’appliquer ce taux de TVA et il sera tenu de respecter les obligations de déclaration et de versement fixés par le pays en question.
Il est donc conseillé d’anticiper les démarches d’enregistrement pour éviter d’être en infraction, d’autant que dans certains pays les démarches peuvent dans la pratique prendre plus d’un mois. Les pénalités peuvent atteindre de 5 à 300 % de la TVA due et/ou des amendes forfaitaires par facture incorrecte. Aussi, renseignez-vous pour appliquer correctement la réglementation fixée dans chaque pays : modalités et rythmes de dépôt des déclarations périodiques et taux applicables. Ainsi, un même produit ou service peut se voir appliquer le taux réduit dans un pays (voire une exonération) et dans un autre le taux standard (voir ce tableau sur les différents taux appliqués en Europe selon les pays en cliquant ici.
Vous devrez rentrer des déclarations mensuelles à l’administration fiscale d’un pays, alors que pour un autre les déclarations seront trimestrielles,… D’autres déclarations sont parfois nécessaires (ex: Eco-emballages). De plus, les déclarations doivent généralement être complétées dans la langue officielle du pays. Des bureaux se sont spécialisés pour aider les e-commerçants à effectuer ces différentes démarches.
2/ Application de la TVA à l’exportation en cas de vente à distance à des particuliers
Par principe, les livraisons de biens transportés ou expédiés par le vendeur (ou pour son compte) en dehors de l’UE sont exonérées de TVA. Les factures relatives à ces opérations doivent donc être établies hors taxe.
Toutefois, les preuves de la réalité de l’exportation doivent être gardées au risque de voir l’exonération de TVA remise en cause par les services fiscaux.
Ainsi :
– l’entreprise doit tenir une comptabilité spéciale qui permet de retrouver certaines informations relatives à l’exportation,
– l’entreprise doit pouvoir produire un justificatif d’exportations visé par les douanes,
– l’entreprise doit indiquer sur les factures correspondant à ces exportations la mention du Code général des impôts ou de la directive qui justifie l’exonération (article 146 de la directive 2006/112/CE, articles 294 et/ou 262(I) du CGI).
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.
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